05
Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise sans le consentement préalable.
Supporting documentService Public FR
Acceptation et Utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. L'utilisateur s'engage à respecter toutes les lois applicables lors de l'utilisation des services proposés.
Section 01
Acceptation et Utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. L'utilisateur s'engage à respecter toutes les lois applicables lors de l'utilisation des services proposés.
Section 02
Champ d'Application des Services
Les services fournis par Sugar Gift incluent le traitement des transactions immobilières. Les détails spécifiques de ces services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.
Core Terms
The following operational clauses describe practical conditions that apply to service use, order handling, billing references, and account actions. Please review each clause carefully and contact us if you need clarification before proceeding.
03
Paiements et Conditions Commerciales
Les modalités de paiement doivent être convenues avant toute transaction. Les utilisateurs sont responsables de s'assurer que les paiements sont effectués conformément aux instructions fournies.
04
Conditions Commerciales Générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées via ce site. Ces conditions peuvent être modifiées et il est conseillé de les consulter régulièrement.
Internal conditionsClauses 05–06
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ReferenceService Public FR
06
Clause de Non-Responsabilité
Sugar Gift ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services associés.
Supporting documentEU Commission
Legal Summary
Droit Applicable et Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux français.
07
Clause 07
Droit Applicable et Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Reference
WIPO08
Clause 08
Contact et Mises à Jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter directement via les informations fournies sur notre site.
Reference
HCCH